Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
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Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
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Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
S-2.1, r. 4 - Code de sécurité pour les travaux de construction
Article 8.3.11
Versions de la disposition
8.3.11. Lorsque la concentration des vapeurs ou des gaz inflammables est supérieure à 25% de la limite inférieure d’explosion, le travail doit immédiatement cesser dans la zone affectée et les travailleurs doivent être évacués.
8.3.11. Lorsque la concentration des vapeurs de gaz inflammables est supérieure à 25% de la limite inférieure d’explosion, le travail doit immédiatement cesser dans la zone affectée et les travailleurs doivent être évacués.
